Demandes d’autorisation environnementale, d’autorisation de défrichement, de dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats sur le terrain du fort de Vaujours présentées par la société PLACOPLATRE

L'enquête publique concernant l'ouverture d'une nouvelle carrière est prolongée jusqu'au 7 janvier 19h avec des permanences complémentaires et une réunion publique supplémentaire.

Prolongation de 15 jours soit du samedi 24 décembre 2022 jusqu’au samedi 7 janvier 2023 à 19h.

• Une troisième réunion publique sera organisée le lundi 2 janvier 2023 de 19h à 22h30 si possible à Coubron (commune directement concernée par le projet) à défaut en sous-préfecture du Raincy.-

La commission d’enquête assurera trois permanences supplémentaires afin d’accueillir le public dans les mêmes lieux précédemment désignés dans l’enquête initiale :

• A Coubron (93), le jeudi 5 janvier 2023 de 14h à 17h ;
• A Courtry (77), le mercredi 4 janvier 2023 de 14h à 17h ;
• A Vaujours (93), le samedi 7 janvier 2023 de 9h à 12h

En exécution de l’arrêté interpréfectoral n° 2022-2863 du 13 octobre 2022, il sera procédé du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au vendredi 23 décembre 2022 (17 heures), soit pendant 40 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte (Seine-Saint-Denis), Chelles, Claye-Souilly, Courtry, Le Pin, Mitry-Mory, Villeparisis et Villevaudé (Seine-et-Marne), à une enquête publique unique régie par le code de l’environnement et le code forestier, relative aux demandes énoncées ci-dessus.

Les informations relatives au projet soumis à l’enquête peuvent être demandées auprès de la société PLACOPLATRE – M. Éric ROYER, chargé de développement des carrières, courriel : placo.bdg@saint-gobain.com, téléphone fixe : 01 34 50 40 87.

Cette enquête est conduite par la commission d’enquête ainsi désignée : M. Jean-François BIECHLER, retraité de l’armée, consultant en environnement, président de la commission d’enquête ; Mme Catherine MARETTE, architecte DPLG, retraitée ; Mme Marie-Françoise SÉVRAIN, retraitée, consultante en environnement ; M. Jordan BONATY, chef d’entreprise en activité de recrutement ; M. Jean-Luc ABIDAT, retraité, ancien expert en assurances.
Le siège de l’enquête est fixé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement – 1, esplanade Jean Moulin – 93000 Bobigny (pref-enquetes-publiques-environnement@seine-saint-denis.gouv.fr).

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier, au format papier (en version complète ou allégée) ou au format numérisé, et le registre d’enquête seront déposés à la préfecture de la Seine-Saint-Denis (accessible sur rendez-vous au 01 41 60 60 60), et dans les mairies des quinze communes, aux lieux et heures indiqués dans l’arrêté interpréfectoral n° 2022-2863 du 13 octobre 2022, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations et propositions. Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet aux adresses suivantes 

Chacun peut également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur par courrier postal ou électronique libellé à l’attention de M. le président de la commission d’enquête PLACOPLATRE / AIGUISY et adressé au service de la préfecture de la Seine-Saint-Denis mentionné ci-dessus. Elles seront annexées sans délai au registre du siège de l’enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de celle-ci. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique à l’adresse suivante : carriere-gypse-vaujours-guisy@mail.registre-numerique.fr ou, par voie électronique également, directement sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du 14 novembre 2022 à 9 heures au 23 décembre 2022 à 17 heures, accessible du site dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/carriere-gypse-vaujours-guisy.

En outre, deux réunions d’information et d’échange avec le public seront organisées le mardi 6 décembre 2022, de 19 h 00 à 22 h 30, à la grande salle de la Maison du temps libre (MTL), pouvant accueillir 250 personnes maximum, 78, rue de Meaux 93410 Vaujours et le vendredi 16 décembre 2022, de 19 h 00 à 22 h 30, à la salle Léon Lehrer, pouvant accueillir 70 personnes maximum, 37, rue Charles Van Wyngène 77181 Courtry.
La décision susceptible d’intervenir à la fin de cette procédure sera prise par arrêtés conjoints des préfets de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne. Il s’agira soit d’un arrêté d’autorisation environnementale et/ou d’un arrêté de modification des servitudes d’utilité publique, assortis du respect de prescriptions, pris au titre du code de l’environnement, soit d’un refus d’autorisation et d’un refus de modification des servitudes d’utilité publique.