Etudes des projets

L’analyse de recevabilité

Pour être recevable, un projet doit répondre aux règles suivantes :

• Répondre à l’intérêt général : être utile aux habitant.e.s de Villeparisis ou de votre quartier. Par exemple, la création d’une entreprise à caractère commercial ne relève pas de l’intérêt général. Un projet culturel relève de l’intérêt général.
•  Entrer dans le champ de compétence de la Ville. Par exemple les lycées ou les collèges ne relèvent pas de la Ville de Villeparisis. Des travaux dans un bâtiment municipal (écoles primaires, centre culturel, conservatoire…) relèvent de la Ville de Villeparisis.
• Représenter une dépense d’investissement, et non de fonctionnement. Par exemple, la rénovation d’un square ou l’achat d’équipements pour la médiathèque, sont des dépenses d’investissement. La construction d’une piscine, l’organisation d’un événement, génèrent trop de dépenses de fonctionnement (entretien, rémunération de personnel…) pour être recevables.
• Etre déposé par une villeparisienne ou un villeparisien, à titre individuel ou collectif.

La pré-étude de faisabilité technique

Une fois passée l’analyse de recevabilité, les projets recevables sont confiés à l’expertise technique des services de la ville. À ce stade les objectifs de cette pré-étude sont de détecter d’éventuels obstacles à la réalisation du projet et d’en fournir un chiffrage estimatif. Les modalités précises et définitives de mise en œuvre sont définies plus tard, si le projet remporte le vote.

Les projets non recevables et/ou non faisables arrêtent ici leur chemin. Les porteur.se.s de projets sont contactés individuellement et chaque refus est justifié par un message public et personnalisé, affiché sur la fiche du projet. Ces messages sont publiés au fur et à mesure de leur rédaction.

Les auditions thématiques

Les projets recevables et faisables techniquement sont ensuite étudiés lors d’auditions thématiques, auxquelles sont invités les porteur.se.s de projets en janvier et février 2022. Ainsi, chacun peut présenter son idée et répondre aux questions soulevées. Les auditions thématiques sont composées des élu.e.s de secteur, de membres des instances participatives (Conseil de participation citoyenne, Conseil communal de l’enfance et Conseil municipal des jeunes) et de représentants des services municipaux.

Lors de ces auditions thématiques, il pourra être décidé de fusionner des projets approchants ou complémentaires, afin d’élaborer un projet unique. Cette mise en commun donne davantage de chances au projet de remporter le vote. Les porteurs de projets concernés sont alors invités à échanger sur leur projet commun.

La commission démocratie participative

Dernière étape de sélection des projets soumis au vote :

La liste définitive des projets soumis au vote est arrêtée par le maire, après consultation de la commission municipale Démocratie participative, qui étudie les projets jugés recevables et faisables techniquement.

La commission municipale Démocratie participative est composée de l’Adjointe au maire chargée de la Participation citoyenne et de l’Evaluation des politiques publiques ou son représentant.e et des élu.e.s de tous les groupes politiques membres de la commission. Elle est accompagnée des représentant.e.s des instances de démocratie locale et des services de la Ville.

Tout rejet d’un projet sera motivé et rendu public.

La phase d'instruction débutera en novembre 2021.