Exploitation de ISDD de Villeparisis - Courtry et extension de cette installation sur Le Pin
Par arrêté préfectoral n°2024-43/DCSE/BPE/IC du 18 décembre 2024 est prescrite, pendant 34 jours consécutifs, du lundi 3 février 2025 au vendredi 7 mars 2025 de ,9h à 12h00, en mairies de LE PIN, COURTRY et VILLEPARISIS une enquête publique unique relative à la poursuite d’exploitation de l’installation de stockage de déchets dangereux de Villeparisis et Courtry et d’extension sur le territoire de la commune de Le Pin, l’instauration de servitudes d’utilité publique sur le territoire des communes de Le Pin, Villeparisis et Courtry, ainsi que la mise en compatibilité (MEC) du document d’urbanisme de la commune de LE PIN, en vue de l’extension de cette installation dans les secteurs couverts par le périmètre du PIG n°2024-01/DCSE/BPE/PIG du 25 avril 2024. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Le Pin, 6 rue de Courtry – 77181.
Le projet relève des rubriques : nomenclature des installations classées (ICPE) : - 4510 et 4511 (A – seuil haut) - 2510-3 (A), 2718-1 (A), 2760-1 (A), 2760-2-b (A), 2790 (A), 2791-1 (A), 3510 (A), 3531 (A), 3540 (A), 3550 (A), 2716-1 (E), 2713-2 (D) nomenclature loi sur l ’eau ( IOTA) : - 2.1.5.0 (A), 1.1.1.0 (D), 3.2.3.0 (D)
La commission d'enquête, se tiendra à la disposition du public en :
- Mairie de VILLEPARISIS le le lundi 3 février 2025 de 9h00 à 12h00 et le samedi 1er mars de 9h à 12h.
Une réunion publique d’information est organisée le jeudi 6 févier 2025 à partir de 19 h à la salle Nicole Paris sise 6 rue du Château - 77 181 LE PIN.
