Charte de fonctionnement du Conseil de participation citoyenne

En parallèle de la charte d'engagements, les membres du Conseil de participation citoyenne ont élaboré leur charte de fonctionnement qui défini les règles de vie du CPC. Cette charte a vocation à évoluer dans le temps, selon les besoins et les travaux initiés par le CPC.

Réunion CPC 31 mai 2021

Rôle du Conseil de participation citoyenne :

  • Le CPC rend des avis consultatifs sur les projets menés par la Ville.
  • Pour rendre un avis consultatif sur un projet de la Ville, la demande peut émaner des élus, comme des membres du CPC eux-mêmes (auto-saisine).
  • Le CPC peut impulser ses propres projets et sujets de travail.  
  • Pour soumettre un projet à la municipalité, ce dernier doit être porté par la majorité des membres titulaires du CPC. 

Fonctionnement de la suppléance :

  • La suppléance fonctionne sur la base de binômes titulaire/suppléant.
  • Les binômes sont constitués dans l’ordre du tirage au sort des membres titulaires et suppléants du CPC.
  • La suppléance en binôme doit permettre de garantir :
    • un bon fonctionnement et une dynamique continue des travaux du CPC malgré les indisponibilités ponctuelles des membres titulaires ;
    • un niveau de formation/information des suppléants continu afin de pouvoir remplacer les titulaires à tout moment ;
    • une implication réelle des suppléants dans les travaux et réflexions du CPC.

Structuration interne du CPC :

  • Le CPC se structure autour de commissions thématiques fonctionnant en groupes de travail en fonction des sujets et projets portés par l’instance.
  • Cette structure est flexible et évolutive, et s’organise en fonction de la volonté des membres et des projets en cours.
  • La participation des conseillers aux 7 commissions municipales prend la forme de groupes de 5 conseillers tournants.

Modalités des réunions plénières :

  • Un quorum de présence de 50% (soit 18 participants) est requis pour constituer une réunion plénière et statuer en tant que CPC.
  • Les réunions plénières sont trimestrielles et se tiennent dans un lieu fixe équipé et mis à disposition par la Ville.
  • Les dates et ordres du jour des réunions plénières sont fixés autant que possible par les membres eux-mêmes lors de la précédente réunion. 
  • Les réunions plénières peuvent se tenir en présence de la municipalité et de façon autonome.
  • Les élus de la municipalité peuvent intervenir lors des réunions plénières du CPC lorsqu’ils en font la demande ou sur sollicitation des membres.

Nature et rythme des réunions intermédiaires :

  • Le rythme des réunions intermédiaires n’est pas prédéfini mais se détermine à la discrétion des conseillers au fil des travaux et des projets actés lors des réunions plénières.
  • Les réunions intermédiaires doivent pouvoir se tenir :
    • dans un local mis à disposition par la Ville, pas nécessairement fixe ;
    • en extérieur, lors d’événements ;
    • ​​​​​​​​​​​​​​avec un nombre variable de membres. 

Outils de liaison interne et de communication externe :

  • La Ville doit mettre à disposition du CPC des outils de liaison interne à définir lors des premières réunions en fonction des besoins et attentes des membres.
  • La Ville doit mettre à disposition du CPC des outils de communication et de liaison externe avec les habitants à définir lors des premières réunions en fonction des besoins et attentes des membres.
Contact

Service Démocratie participative
participation.citoyenne@mairie-villeparisis.fr