Charte de fonctionnement du Conseil de participation citoyenne

Rôle du Conseil de participation citoyenne :

• Le CPC rend des avis consultatifs sur les projets menés par la Ville.
• Pour rendre un avis consultatif sur un projet de la Ville, la demande peut émaner des élus, comme des membres du CPC eux-mêmes (auto-saisine).
• Le CPC peut impulser ses propres projets et sujets de travail.  
• Pour soumettre un projet à la municipalité, ce dernier doit être porté par la majorité des membres titulaires du CPC. 

Structuration interne du CPC :

• Le CPC se structure autour de commissions thématiques fonctionnant en groupes de travail en fonction des sujets et projets portés par l’instance.
• Cette structure est flexible et évolutive, et s’organise en fonction de la volonté des membres et des projets en cours.
• La participation des conseillers aux 7 commissions municipales prend la forme de groupes de 5 conseillers tournants.

Modalités des réunions plénières :

• Un quorum de présence de 50% (soit 18 participants) est requis pour constituer une réunion plénière et statuer en tant que CPC.
• Les réunions plénières sont trimestrielles et se tiennent dans un lieu fixe équipé et mis à disposition par la Ville.
• Les dates et ordres du jour des réunions plénières sont fixés autant que possible par les membres eux-mêmes lors de la précédente réunion. 
• Les réunions plénières peuvent se tenir en présence de la municipalité et de façon autonome.
• Les élus de la municipalité peuvent intervenir lors des réunions plénières du CPC lorsqu’ils en font la demande ou sur sollicitation des membres.

Nature et rythme des réunions intermédiaires :

• Le rythme des réunions intermédiaires n’est pas prédéfini mais se détermine à la discrétion des conseillers au fil des travaux et des projets actés lors des réunions plénières.
• Les réunions intermédiaires doivent pouvoir se tenir :
  • ​dans un local mis à disposition par la Ville, pas nécessairement fixe ;
  • en extérieur, lors d’événements ;
  • ​​​​​​​​​​​​​​avec un nombre variable de membres. 

Outils de liaison interne et de communication externe :

• La Ville doit mettre à disposition du CPC des outils de liaison interne à définir lors des premières réunions en fonction des besoins et attentes des membres.
• La Ville doit mettre à disposition du CPC des outils de communication et de liaison externe avec les habitants à définir lors des premières réunions en fonction des besoins et attentes des membres.