Les commissions municipales

Le fonctionnement des commissions municipales

Le fonctionnement des commissions municipales est inscrit dans le règlement intérieur du Conseil municipal de la Ville, adopté lors de la séance du 15 décembre 2020.

L’article L. 2121-22 du CGCT (modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 29)  indique que :

« Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. » 

L’article 22 du règlement intérieur du Conseil municipal précise ainsi :

« Le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission est fixé à 10. Le conseil municipal désigne les membres qui y siégeront. »

A Villeparisis, les commissions municipales ont lieu à minima deux fois par an : avant le conseil municipal de décembre et avant celui de juin. La tenue des commissions n’est soumise à aucun quorum. La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. 

Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir décisionnel mais peuvent examiner des sujets et émettre des avis et/ou des propositions. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées qui est communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Le rôle des membres du Conseil de participation citoyenne

La Ville a prévu d’associer le CPC aux commissions municipales via l’article 22 du règlement du Conseil municipal :

« Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents. Sur décision du maire, elles peuvent également accueillir des habitants, notamment ceux membres du Conseil de Participation Citoyenne.

Sur décision du président ou des Vice-présidents, les commissions peuvent entendre les personnes qualifiées extérieures au conseil municipal. » 

Lors de la première séance du CPC le 29 avril 2021, les membres ont souhaité adopter le fonctionnement suivant : la participation des conseillers aux sept commissions municipales prend la forme de groupes de cinq conseillers tournants.

La charte de fonctionnement étant évolutive, cette décision pourra être amenée à évoluer sur décision du CPC.

Les membres du CPC participant aux commissions reçoivent la même convocation avec l’ordre du jour que les élus municipaux. Ils recevront également le compte-rendu et les documents communiqués en séance.

Les membres du CPC peuvent intervenir au même titre que les élus municipaux lors de ces commissions municipales, dans le respect des règles fixées par la Charte d’engagements.